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crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour réclamation minière [1 fiche]

Fiche 1 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. (16.5% of income at field 650 for 1994, 1995 and 1996)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour réclamation minière : terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. (années 1994, 1995 et 1996)

Espagnol

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